Stratégie bas carbone et énergie

UN CREDIT CO2

au lieu de taxes

Pour la mise en place d’un système individuel d’échange de CREDIT de CO2.

Les chiffres

En 2016, la Belgique a émis 117,7 Mt éq CO2 (dont 36,1 Mt éq CO2 en Wallonie).

Ce qui constitue une baisse de 19,7% par rapport à 1990. Le CO2, représente 82 % des émissions totales de GES. Le chauffage des bâtiments du secteur résidentiel représente lui seul 15% des émissions. A ces émissions des ménages, il faut ajouter les émissions liées la consommation électrique, au transport ainsi que celles nécessaires pour produire, transporter, distribuer nos biens et les recycler par la suite. Nos choix de consommation sont des leviers majeurs pour réduire les émissions globales (produits « bas carbone »).

L'échange de CREDITS pour réduire les émissions des ménages

A côté de la réglementation, deux outils économiques de régulation peuvent être utilisés pour réduire les émissions de CO2 :

- les taxes ou

- les CREDITS d'émission.

La mise en place de taxes ou de CREDITS d'émission vise donc, selon le principe du « pollueur payeur », à compenser les dommages causés à l'environnement ou à internaliser ce coût externe afin de rapprocher le « coût privé » du « coût social » de l'utilisation de l'environnement.

Un système d’échange de CREDITS fonctionne déjà pour les entreprises et l’aviation civile. ce système pourrait être adapté sous une certaine forme aux ménages. Grâce à la digitalisation, nous pouvons désormais envisager la mise en place d'un système d'échange de CREDITS pour accélérer le processus de réduction des émissions de CO2 des ménages. Ce système est préférable à la taxation.

Un système équitable

Application du principe du "pollueur-payeur"

Le volume du crédit CO2 est octroyé d’une manière différenciée sur base de critères telles que la taille du ménage, la localisation de l’habitat (milieu urbain ou rural), etc. Le revenu des ménages qui influence le mode de consommation énergétique (ex : nombre de voitures, voyage en avion, volume des bâtiments, etc.) peut-être envisagé comme critère. Dans ce système, ce sont donc les plus gros émetteurs de CO2 qui devraient supporter le poids de l’effort de réduction. Les plus petits émetteurs ou ceux qui ont fait des efforts – en fonction du volume de crédit défini – pourront quant à eux revendre leurs excédents sur le marché des quotas (environ 19,35 euros le 01/12/2018. Selon une étude publiée par Carbon Tracker, un think-tank spécialisé dans la finance carbone, le cours du CO2, pourrait s'établir en moyenne entre 35 et 40 euros la tonne d’ici 2023).

Comment cela fonctionne-t-il en pratique?

Ce système fonctionne sur un principe de plafonnement et d’échange des crédits d’émission.

Un plafond est fixé dans le meilleur des cas à l’échelle européenne pour limiter le niveau total du CO2 émis directement par les ménages (chauffage, consommation électrique, transport). Ce plafond est progressivement réduit afin de faire baisser le niveau total des émissions.

Dans les limites de ce plafond, les ménages reçoivent ou achètent des crédits d’émission qu’ils peuvent échanger sur le marché des crédits en fonction de leurs besoins.

Le plafonnement du nombre total de crédits disponibles en garantit la valeur. Le volume du crédit est défini en tenant compte de la taille du ménage mais également des facteurs tels que la nature de la zone d’habitat (rurale, urbaine,etc..), propriétaire ou locataire, etc.

À la fin de l'année, chaque ménage doit restituer un nombre suffisant de crédits pour couvrir toutes ses émissions.

Pour se faire, le ménage a trois solutions :

- réduire ses émissions en modifiant son comportement,

- réduire ses émissions en investissant

- acheter ou faire appel au marché des crédits pour pallier au manque,

- selon le système, payer une taxe sanction

Les crédits excédentaires pourront quant à eux être revendus ou échanger sur le marché.

Concrètement...

Comme le montre le graphique simplifié ci-contre, le ménage B a obtenu un CREDIT inférieur à ses émissions de CO2 tandis que les émissions du ménage A sont inférieures à son CREDIT. Pour échapper à une sanction, le ménage B a le choix entre (1) réduire ses émissions en modifiant ses comportements dans la consommation d'énergie ou en investissant dans de l'isolation, une pompe à chaleur, une nouvelle chaudière,etc. et (2) acheter les CREDITS excédentaires du ménage A. Ce système devrait être idéalement accompagné d'un système de primes ou de prêts sans intérêt. Ce dernier est important pour les nombreux ménages qui n'ont pas la capacité financière pour investir dans l'amélioration de leur performance énergétique. Les gains ainsi générés par les économies sur la facture et la vente des CREDITS excédentaires leur permettront ainsi de rembourser le prêteur public.

Un accélérateur vers l'économie bas carbone

En conscientisant et mobilisant près de 12 millions de consommateurs belges, le système d’échange de CREDITS (sous sa forme aboutie) doit permettre d’accélérer la transition vers une économie bas carbone.

Comment ?

• L'achat de sources d’électricité, de chaleur et de froid décarbonées (pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, capteurs thermiques, installations biomasse, réseau de chaleur verte, cogénération, etc..) ;

• L'isolation des bâtiments et l'usage accru de produits de construction décarbonés ;

• L’achat d’électricité verte et/ou la réduction de sa consommation électrique via des changements de comportement ou encore l’achat d’équipements basse consommation (réfrigérateurs, ampoules, ordinateurs, lave-linge,etc..);

• L'investissement dans un habitat et des produits de construction décarbonés (nouvelles constructions);

• L’usage accru des transports en commun, des vélos, des déplacements à pied, du covoiturage ou encore dans des modes de transport dont la motorisation n’est pas thermique

A terme et pour autant que ceci soit possible et ait un sens économique, il faudrait pouvoir comptabiliser pratiquement toutes les émissions individuelles notamment celles liées aux produits de consommation (vêtements, aliments, ameublement,etc.).

Vers une Carte Crédit Carbone

pour les 11,4 millions de belges

Vers L’Avenir, 28/02/2019

Une Carte de crédits carbone pour sauver le climat

Article

« C’est le style de vie de 7 milliards d’individus qu’il faut changer mais, ça aucun politique n’ose le dire tant il craint faire peur à son électeur »,

Prof. Damien Ernst

(L’ECHO, 01 décembre 2018)

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