Le marché offre une multitude d’incitants et d’instruments appropriés pour investir dans la transition énergétique et la décarbonation. Parmi les voies de réduction des émissions carbone figurent les Power Purchasing Agreements.  

1.Power Purchase Agreement (PPA) : de quoi s’agit-il ?

Un Power Purchase Agreement est « un contrat en vertu duquel une personne physique ou morale s’engage à acheter de l’électricité à un producteur d’électricité. » (1)  

Dans cet article, nous nous intéressons spécifiquement aux projets de production d’électricité en provenance de sources d’énergie renouvelables (éolien, photovoltaïque, biomasse/biométhanisation, déchets).

Un PPA « renouvelable » (ou « Green Power Purchase Agreement ») est un contrat entre un producteur et un acheteur. L’acheteur peut-être une entreprise consommatrice d’énergie (Corporate PPA) - ou un négociant qui revend à son tour l’électricité produite (Merchant PPA), sur le marché de gros ou à son portefeuille de clients. L’acheteur et le vendeur conviennent de vendre et d’acheter de l’électricité généralement produite par un actif renouvelable sur une durée déterminée (moyen ou long terme). Le plus souvent, le producteur transfère également à l’acheteur des garanties d’origine attestant du caractère renouvelable de l’énergie produite.

Comme il s’agit d’un accord bilatéral, un PPA peut être adapté aux souhaits des parties concernées, de sorte que le contrat de fourniture peut prendre de nombreuses formes.

Certains contrats peuvent s’étendre sur une année seulement, ou même quelques mois, tandis que d’autres peuvent durer 20 ans et plus. Ces contrats permettent à des grands consommateurs de s’affranchir des fluctuations du marché de gros de l’électricité. Un contrat de long terme (15-20 ans) permet de sécuriser le financement du projet sur le long terme auprès de l’investisseur

(1) Projet de résolution législative du parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 afin d’améliorer l’organisation du marché de l’électricité de l’Union, art.2.(77).

2. Un PPA pour quels types de clients ?

Deux catégories de clients sont concernées par un PPA :

• les entreprises consommatrices ("Corporate PPA") et,
• les négociants en électricité qui revendent à leur tour l'électricité produite ("Merchant PPA") – aux entreprises consommatrices (ce qui fait à nouveau du contrat un "Corporate PPA"), - ou sur le marché de gros - ou à leur portefeuille de clients.

3. Comment l’électricité est-elle fournie au client ?

Il existe deux grandes catégories de PPA : le PPA physique et le PPA virtuel ou financier.

Le PPA physique

Dans un PPA physique, une quantité fixe d'électricité est vendue et livrée à l’acheteur en contrepartie du prix fixé dans le contrat.

Une distinction peut-être faite entre les PPAs "on site et "off-site" selon que l'électricité est fournie directement ou par le réseau électrique.

Le PPA « On-site » est conclu entre un consommateur d’énergie et un producteur qui sont physiquement proches.  Un PPA « on-site » implique que l’installation de production est située sur le site du consommateur final ou que celle-ci est reliée à celui-ci par une ligne directe.

La ligne directe est un régime d’exception par rapport à l’obligation de raccordement au réseau public, tout client devant en principe être alimenté en électricité par un réseau exploité par un gestionnaire de réseau

La livraison d’électricité se fait directement sur le site pour autoconsommation et ceci sans passer par le réseau public.

Ce qui réduit les coûts liés à l’utilisation du réseau public mais aussi la consommation d’électricité prélevée du réseau.

Le dimensionnement de l'installation est généralement adapté au profil de consommation du consommateur. L’électricité qui n’est pas consommée par l’entreprise consommatrice peut être injectée sur le réseau public et revendue à un « tiers » via un PPA « off-site ».

L’exemple le plus commun est celui d’une entreprise qui dispose d’une vaste toiture pour installer des panneaux photovoltaïques.  L’entreprise ne veut ni engager ses fonds propres ni réaliser un emprunt bancaire.

L'entreprise fait appel à une tierce personne pour payer l’achat de l’installation, sa mise en place et garantir la maintenance.  Ce faisant, elle peut conclure un PPA on-site avec un développeur de projet qui installe et entretient les panneaux solaires et lui vend l'électricité produite.

Dans le cas d'un PPA « off-site », la fourniture d'électricité d'origine renouvelable à l'entreprise consommatrice n'est pas directe. L'électricité produite par l'installation est injectée sur le réseau d'électricité. Il y a seulement un accord sur l'achat d'une certaine quantité d'électricité, telle que convenue dans le contrat et produite par l'installation couverte par le PPA et, le cas échéant, sur le transfert des garanties d'origine correspondant au volume contractuel.

Dans le cas d'un Corporate PPA "off-site" physique, l'électricité d’origine renouvelable est fournie à l’entreprise consommatrice via un intermédiaire appelé le « sleeve provider »  par l’intermédiaire du réseau public. Le « sleeve provider » est généralement un fournisseur ou un agrégateur. Il fournit différents services tels que la livraison d’électricité en cas de consommation supérieure à la production d’énergie renouvelable ou le rachat d’électricité renouvelable non consommée par l’acheteur.

A titre d’exemple, une cimenterie souhaite acheter de l’électricité verte et ne veut pas être dépendante du mix énergétique de son fournisseur d’énergie. L’entreprise conclut donc un PPA « hors site » avec un développeur de parcs éoliens offshore. Ce dernier construit un parc éolien en mer du Nord et fournit au réseau les quantités d’électricité convenues contractuellement. L’électricité que la cimenterie n’obtient pas du parc éolien est fournie par son fournisseur d’énergie.

Le PPA virtuel ou financier

Un contrat d’achat d’électricité virtuel (financial ou virtuel PPA) est un instrument purement financier. Il n’implique aucun échange physique d’énergie. Aucun électron ne circule de l’installation de production d’énergie renouvelable vers l’acheteur. L’électricité produite par l’unité de production est injectée sur le réseau local.

Appelé aussi produit dérivé, le "financial PPA" est un contrat financier. Celui-ci prend la forme d'un contrat pour différence (Contract for Difference (CfD)) conclu entre le producteur d'électricité qui vend de l'électricité sur le marché (au prix du marché – par exemple Epex Spot) et l'acheteur du CfD qui accepte de payer au producteur un prix fixe négocié en MWh (le « strike price » ou « prix d’exercice »).

De son côté, l'acheteur de CfD continue à s'approvisionner physiquement en électricité auprès d'un ou plusieurs fournisseurs. Le prix du CfD est indexé sur le cours de l'électricité sur le marché de gros. Quand le prix de marché excède le prix fixe négocié entre les parties, le producteur verse la différence à l'acheteur.

Au contraire, lorsque le cours de l'électricité tombe en-dessous du prix négocié, c'est l'acheteur qui paie la différence au producteur. Les parties s'échangent donc la différence entre le prix négocié et le prix de marché de l'électricité, selon une fréquence déterminée dans le contrat.

Le CfD garantit ainsi un prix stable de l’énergie.

Le PPA financier est un instrument financier qui permet:

• à l'acheteur de se couvrir contre la volatilité du prix de l'électricité tout en contribuant au financement du secteur des énergies renouvelables, sans avoir à échanger physiquement de l’électricité;

• à ceux qui développent les installations de production d'électricité renouvelable de leur garantir des revenus fixes et prévisibles à long terme.

4. Corporate PPA versus Merchant PPA. 

Le Corporate PPA « off-site » est un contrat d’achat d’énergie renouvelable qui implique un intermédiaire (un trader ou une entité opérant sur le marché de l’énergie, comme un fournisseur d’électricité) entre le producteur et l’entreprise consommatrice. La fixation du prix de vente de l’électricité s’opère en fonction du jeu de l’offre et de la demande. 

Le Merchant PPA est un contrat d’achat entre un producteur et une entité tierce qui achète l'électricité pour la revente sur le marché de l'énergie. Contrairement au Corporate PPA, le Merchant PPA expose davantage le producteur aux fluctuations du marché, car il dépend des prix du marché pour la revente de son électricité.

5. Quels sont les (dés-)avantages des PPA ?

Les PPAs sont des contrats qui varient principalement en termes de durée (1 à 20+ ans), en termes de prix (prix fixe vs. prix variable), en termes de volume (as-produced vs.baseload et en fonction de la contrepartie (intermédiaire vs. une entreprise consommatrice).

Ces contrats bilatéraux offrent une grande flexibilité.

Ci-dessous sont présentés quelques-uns des avantages associés aux PPA:

(a) Protection contre la hausse des prix de l’énergie sans utiliser de capital.

Le Power Purchasing Agreement offre une importante stabilité des prix de l’électricité achetée durant toute la durée du contrat.

La sécurité des prix (prix prédéfini) est aussi assurée pendant toute la durée du contrat. Dans le cadre d’un Corporate PPA, l’acheteur peut acheter tout ou partie de son électricité à un prix fixe pour une longue période. En cas de PPA on-site, le consommateur d’énergie réduit directement les coûts de transport et de distribution grâce à la réduction du recours à l’énergie importée du réseau public. Il peut aussi bénéficier des garanties d’origine (GoO).

(b) Décarbonation et réduction de la facture énergétique. 

Le PPA permet également à l’entreprise consommatrice de décarboner sa consommation d’énergie, sans investir dans un actif renouvelable, et de réduire les coûts de ses approvisionnements en énergie.

(c) Flexibilité. 

Les contrats bilatéraux permettent de prendre en compte les préférences individuelles des producteurs et des consommateurs d’électricité.

(d) Cash Flows positifs pour les producteurs et les consommateurs d’énergie.

Les PPAs offrent des flux de trésorerie positifs car ils peuvent offrir une protection contre les fluctuations des prix de gros. Ils fournissent également un flux de revenus régulier sur le long terme.

Cette prévisibilité permet ainsi à l’entreprise de réinvestir dans ses activités, de financer d’autres investissements stratégiques et de soutenir son cycle d'exploitation.

Quels sont les désavantages liés aux PPA?

(a) Complexité. 

Les PPA sont des contrats complexes qui nécessitent de l’expertise et du temps. Ce qui est bien peu par rapport aux nombreux avantages qu’offrent les PPAs. Cela explique également que les "Corporate PPA" soient principalement conclus avec des grands consommateurs d’énergie privés ou publics.

(b) Des engagements de longue durée. 

Comme les PPA sont traditionnellement des contrats à long terme, les deux parties sont liées par des conditions à long terme.

N’hésitez pas à faire appel à notre expertise pour tirer parti des meilleures pratiques.