L’obtention d’un permis d’environnement est obligatoire pour de nombreuses activités. Que celles-ci soient commerciales, industrielles ou agricoles.

Pour réaliser au mieux leur demande de permis, les entreprises font souvent appel à des experts du secteur qui vont leur préparer les dossiers de demande et assurer le suivi administratif jusqu’à l’obtention du permis.

Dans le meilleur des cas, le permis est octroyé sans que l’entreprise ne soit inquiétée.

Malheureusement, dans d’autres situations, l’autorisation est refusée ou un recours vient mettre à mal le projet.

Il s’ensuit un long et coûteux combat.

Le demandeur sème souvent lui-même ses futurs obstacles

Lors d’une procédure administrative, sans s’en rendre compte, le demandeur peut semer lui-même les obstacles à l’octroi de son futur permis.

Les raisons derrières un refus de permis ou un recours sont multiples :

• des nuisances environnementales excessives,
• une non-conformité aux exigences procédurales,
• la non-conformité avec la réglementation,
• les inexactitudes et l’analyse incomplète de l’étude d’incidences sur l’environnement, -etc.

Autant de failles dans une procédure qui peuvent être exploitées par les opposants au projet.

A ceci peuvent venir s’ajouter :

• l’absence (de volonté) ou la difficulté de dialogue avec les parties prenantes qui est une pierre d’achoppement courante.

Il y a quelques années, j’avais été sidéré par les propos d’un porteur de projet qui submergé par les émotions, s’était emporté, laissant s’échapper de sa bouche :  « Je m’en fous des riverains ». Ces quelques paroles prononcées par le directeur de l’entreprise en pleine enquête publique ont véritablement attisé l’opposition de la population qui était venue s’informer.

• le manque de planification des opérations et ou de gestion du planning.

Alors que le projet de porcherie avait toutes les faveurs du Collège des Bourgmestre et Echevins, le laisser-aller dans le suivi du planning a abouti à postposer la prise de décision à la législature suivante. Malheureusement, la nouvelle majorité était défavorable quant à elle au projet.  

Tout ceci constitue un véritable vivier pour les tierces parties qui voudraient s’opposer aux projets (fonctionnaire, autorité compétente, toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt - le demandeur du permis, les riverains du site -).

Comment prévenir ou répondre efficacement aux obstacles à l’octroi d’un permis ?

Souvent délaissée, une analyse des risques participe à accroitre les chances d’obtention d'un permis d’environnement.  Elle consiste, à l’aide d’un brainstorming, à identifier tous les aspects susceptibles de créer des obstacles et à cartographier les acteurs et leur positionnement dans le processus décisionnel.

Cette analyse est mise en perspective avec le planning qui sera établi le plus en amont possible de la procédure.

Une attention particulière doit être portée à la constitution du dossier de demande du permis et à l’étude des incidences sur l’environnement. Le manque de suivi régulier des travaux du bureau d’études agréé peut entraîner des problèmes qualitatifs, des erreurs ou pire encore des manquements. Des réunions régulières pour discuter de l’avancement, des obstacles et des ajustements nécessaires ne doivent pas être négligées. La relecture attentive de la version finale du rapport des incidences sur l’environnement contribue à garantir la qualité, l’exactitude et la conformité du document mais aussi à valider les recommandations.

La collaboration avec les autorités doit être entreprise dès le début du processus tout comme l’information des riverains pour garantir la transparence et permettre leur participation. La procédure offre divers moments pour informer la population. Il est essentiel d’instaurer avec celle-ci un climat de confiance sur le long terme qui repose sur la cohérence entre les paroles et les actes.

Cette mission peut être externalisée à un expert dans le domaine afin de permettre à l’entreprise de se concentrer sur son cœur de métier. 

N’hésitez pas à faire appel à notre expertise pour tirer parti des meilleures pratiques.